Conditions Générales d’Utilisation

INFORMATIONS LEGALES

Editeur : Pernod Ricard SA, une société anonyme de droit français au capital de 411.403.467,60 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 582 041 943, et ayant son siège social au 12 Place des Etats-Unis, 75116 Paris, France.

Numéro de téléphone : +33(0)1 41 00 41 00

Numéro de TVA : FR32 582041943

Directeur de la publication : Alain Dufossé

 

Hébergeur : Amazon Web Services

One Burlington Plaza,

Burlington Road,

Dublin 4

Ireland

http://aws.amazon.com

 

Contact : Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation de cette Application, vous pouvez écrire à support@opn.io

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de la dernière mise à jour : 05/11/2018

 

Préambule

 

Le site Internet www.opn.io et l’application mobile Cocktail / Opn (ci-après désignés ensemble l’« Application ») sont édités par la société Pernod Ricard, société anonyme au capital de 411.403.467,60 euros, dont le siège social est situé au 12 place des Etats Unis, 75 783 Paris Cedex 16 et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 582 041 943 (ci-après désignée « Pernod Ricard »).

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de déterminer les modalités de la mise à disposition de l’Application par Pernod Ricard et les règles régissant son utilisation par vous (ci-après désigné « Utilisateur(s) ») pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application. Aussi, l’accès, la navigation sur et/ou l’utilisation de l’Application par tout Utilisateur est soumise à la prise de connaissance et acceptation sans réserve des CGU.

 

Toute utilisation de l’Application par un Utilisateur doit se faire dans le respect des règles ci-après énoncées.

 

 

Article 1. Objet de l’application

L’Application a pour objet de permettre l’accès des Utilisateurs à des contenus éditoriaux relatifs aux cocktails, à la réception, la convivialité, aux boissons spiritueuses et à la consommation d’alcool, ainsi que de permettre aux Utilisateurs d’échanger sur les thèmes abordés dans ces contenus éditoriaux par le biais de publication de leurs propres contenus sur l’Application.

 

C’est ainsi que l’Application peut proposer à ses Utilisateurs notamment les services suivants :

  • Sauvegarde des articles et recettes favorites (uniquement sur l’app)
  • Création de liste courses (uniquement sur l’app)
  • Gestion des ingrédients disponibles à la maison pour préparer des cocktails (uniquement sur l’app)
  • Recommandations de recettes de cocktails (uniquement sur l’app)
  • Mis à disposition de recettes cocktails en étapes
  • Mis à disposition d’articles éditoriaux autour de la réception, la convivialité, et les cocktails.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte le fait que l’Application n’a ni pour objectif ni la possibilité de fournir des informations et avis scientifiques ou médicales ou encore des conseils de nature juridique. Aussi, les services proposés ne sauraient en aucun cas être interprétés comme tels et l’Utilisateur admet que l’Application n’a pour objet que celle de fournir aux Utilisateurs des informations indicatives relatives aux cocktails, à la réception, la convivialité, aux boissons spiritueuses et à la consommation d’alcool.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte également que l’Application est susceptible d’être mise à jour pour ajouter, retirer ou modifier des fonctions ou des services.

 

L’Utilisateur s’engage à ne publier sur l’Application aucun contenu illicite, en compris tout contenu contrefaisant des droits de propriété intellectuelle, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité humaine, et reconnait expressément que tout abus, notamment porté à l’attention de Pernod Ricard par le biais du système d’alerte figurant sur l’Application, pourra mener au retrait dudit contenu de l’Application.

 

 

Article 2. Accès à l’application

Article 2.1. Conditions techniques

Pour accéder et utiliser l’Application, les Utilisateurs doivent posséder un terminal avec accès au réseau Internet ou, pour la version application pour smartphone, un téléphone, tablette ou terminal mobile compatible ainsi qu’un accès au réseau Internet.

 

L’Application est téléchargeable en tant qu’application pour smartphone sans frais depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » pour les systèmes d’exploitation suivants :

  • iOS versions 9.0 et suivantes ; et
  • Android versions 4.1 et suivantes.

 

Etant donné l’évolutivité des terminaux mobiles ainsi que de leurs systèmes d’exploitation, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il est possible que l’Application ne soit plus supportée ou soit rendue indisponible pour les terminaux mobiles ou versions de systèmes d’exploitation devenus trop anciens ou obsolètes.

 

Article 2.2. Condition de licéité de la consommation d’alcool

L’Application ne peut être utilisée que dans le cadre d’une consommation d’alcool licite au titre de la législation du pays dans lequel l’Utilisateur se trouve.

 

Ainsi, en utilisant l’Application et acceptant les CGU, l’Utilisateur garantit avoir le droit de consommer de l’alcool au titre de la législation du pays dans lequel il se trouve.

 

En particulier, il est précisé que l’Application ne peut être utilisée par des personnes n’ayant pas atteint la limite d’âge légal pour consommer de l’alcool.

 

Partant, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne peut accéder à l’Application qu’à la condition qu’il ait un âge supérieur ou égal à l’âge légal pour consommer de l’alcool dans le pays où il se trouve au moment où il souhaite utiliser l’Application.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte également que les services de l’Application puissent lui être ouverts ou refusés d’un pays à l’autre en raison des divergences légales nationales en matière de consommation d’alcool.

 

 

Article 3. Disponibilité de l’Application

Pernod Ricard s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que l’Application soit disponible de manière continue.

 

Cependant, Pernod Ricard se réserve la faculté de rendre l’Application indisponible, à tout moment et à sa seule discrétion, afin de procéder à toutes les opérations de maintenance, de mise à jour, et/ou d’amélioration qu’elle jugera nécessaire.

 

Les interventions et opérations de maintenance, de mise à jour, ou d’amélioration pourront être effectuées sans que l’Utilisateur en soit préalablement averti.

 

 

Article 4. Conditions financières

L’Application est proposée sans frais aux Utilisateurs hors éventuels coûts d’abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

 

 

Article 5. Propriété intellectuelle

Article 5.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait et accepte que les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application, en sa forme, son code et sa structure, ainsi qu’au contenu qui s’y trouve sont la propriété exclusive de Pernod Ricard, sous réserve des éléments pour lesquels Pernod Ricard aurait obtenu une licence d’exploitation.

 

Pernod Ricard reconnaît et accepte que les droits de propriété intellectuelles afférents aux contenus (rédactionnels, photographiques ou autres) publiés par l’Utilisateur sur l’Application sont la propriété exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur garantit à Pernod Ricard être titulaire de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, afférents aux contenus qu’il publie sur l’Application conformément aux CGU.

 

Sous réserve des stipulations de l’Article 5.2 des CGU, aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme organisant une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Pernod Ricard au profit de l’Utilisateur sur l’Application ou son contenu, ou par l’Utilisateur au profit de Pernod Ricard sur les contenus publiés par l’Utilisateur sur l’Application.

 

Article 5.2. Licence d’utilisation

Pernod Ricard concède à l’Utilisateur, à titre gratuit et pour le monde entier, un droit personnel, non exclusif, incessible et révocable d’utilisation de l’Application, en ce compris du contenu qui s’y trouve, pour ses propres besoins et dans la limite de ce qui lui est strictement nécessaire pour que les services disponibles lui soient fournis au sein de l’Application. Cette licence d’utilisation est accordée à l’exclusion de toute autre finalité et seulement pour la durée au cours de laquelle l’Utilisateur utilise l’Application.

 

Il sera précisé, en tant que de besoin, qu’il est expressément interdit à l’Utilisateur d’accéder à, de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter les codes sources de l’Application ou l’un quelconque de ses composants logiciels.

 

De même, il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, adapter, exploiter et extraire l’un quelconque des éléments composant le contenu de l’Application.

 

L’Utilisateur concède à Pernod Ricard un droit personnel, non exclusif et cessible à tout tiers sur l’ensemble des contenus (rédactionnels, photographiques ou autres) qu’il publie sur l’Application, en ce compris le droit d’exploitation, à savoir le droit de représentation, reproduction et adaptation, à toutes fins commerciales ou gracieuses. Cette cession est consentie par l’Utilisateur à Pernod Ricard à titre gratuit, pour le monde entier et la durée des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus publiés.

 

 

Article 6. Protection des données personnelles et cookies

Les stipulations en matière de protection des données personnelles et de cookies se trouvent dans une section dédiée de l’Application.

 

 

Article 7. Limitation de responsabilité

L’Application ainsi que son contenu sont fournis « tels quels » et « comme disponibles » sans garantie d’une quelconque conformité aux attentes ou besoins de l’Utilisateur.

 

Pernod Ricard rappelle à l’Utilisateur que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool doit être consommé avec modération. Les informations se trouvant sur l’Application, notamment recettes de cocktails de boissons alcoolisées, ne sont fournies qu’à titre indicatif. En conséquence, Pernod Ricard ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage découlant de prises de décision de l’Utilisateur sur le fondement des informations fournies par l’Application.

 

Par ailleurs, Pernod Ricard ne pourra être responsable :

  • en cas d’inexactitude des informations fournies par l’Application ou du contenu qui s’y trouve ; ou
  • des conséquences de l’utilisation par tout Utilisateur des informations fournies par l’Application ou du contenu qui s’y trouve ; ou
  • à raison de l’indisponibilité de l’Application, et ce quelle qu’en soit la cause (panne, maintenance, mise à jour, mauvaise connexion à Internet, obsolescence du terminal mobile de l’Utilisateur ou de son système d’exploitation, etc.).

 

Par ailleurs et en tout état de cause, l’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de Pernod Ricard ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation de son terminal ou à raison d’une utilisation de l’Application non conforme aux CGU.

 

 

Article 8. Modification des CGU

L’Utilisateur reconnait et accepte que les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans avertissement préalable, à la seule discrétion de Pernod Ricard.

 

L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle des CGU et toute poursuite de l’accès, navigation et utilisation de l’Application constituera l’acceptation par l’Utilisateur des CGU modifiées.

 

 

Article 9. Durée

Les CGU s’appliquent pendant tout accès, navigation et utilisation de l’Application par un Utilisateur. Elles cessent de s’appliquer à un Utilisateur à partir du moment où celui-ci cesse d’accéder à, naviguer sur et utiliser l’Application.

 

 

Article 10. Contact

Toute question ou remarque relative à l’Application doit être adressée à support@opn.io

 

 

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGU qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre l’Utilisateur et Pernod Ricard sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.